indemnités kilométriques
09/09/2016 12:00:00 -
Le ministère du travail a étendu deux avenants à la convention collective nationale (CCN) des Acteu...... relatif aux salaires ; l'avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques. Salaires Applicables depuis le 1er janvier 2016 aux structures adhérentes au Snaecso, les dispositions
31/10/2013 12:00:00 -
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans...... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu
23/10/2013 00:00:00 -
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branc...... Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les indemnités kilométriques a reçu un avis
30/06/2005 00:00:00 -
Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions collectives...... sont pluriels du côté associatif. 1. La convention collective de 1966 Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité de frais kilométriques
14/04/2022 00:00:00 -
Nouvelle alerte de l’aide à domicile face à l’explosion des coûts de l’essence, après un premier av...... la forme d’une prime défiscalisée et désocialisée versée aux salariés ou d’une augmentation de leur indemnité kilométrique.
24/03/2022 00:00:00 -
Devant l'augmentation du prix du carburant, le secteur de l'aide à domicile demande des mesures d'u...... qui reçoivent en contrepartie des indemnités kilométriques. Le montant de ces dernières était déjà insuffisant avant la guerre en Ukraine", soulignent les fédérations représentatives, le 21 mars. Conséquences
20/04/2022 00:00:00 -
Champ particulièrement sensible à la récente flambée des coûts de l’essence ? L’aide à domicile, do...... de l’indemnité kilométrique de la branche (BAD), inchangé depuis 2008. » Une indemnité que les partenaires sociaux ont décidé, par avenant signé le 23 mars, de porter à 38 centimes (+ 3 centimes) [2
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... : outre l’application compliquée dans certains territoires de l’avenant 43 [1], la branche attend encore l’agrément de ses avenants revalorisant la valeur du point et les indemnités kilométriques
14/09/2022 00:00:00 -
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur l...... la hausse de 30 % dès mars-avril du prix du carburant est plus que pénalisante. Nous avons dû augmenter notre indemnité kilométrique à 0,40 euro. Nous allons aussi travailler à l'intégration de la nouvelle
20/06/2013 00:00:00 -
La tension des premiers jours autour de la révision de la CCN de la Croix-Rouge française serait-el...... La tension des premiers jours autour de la révision de la CCN de la Croix-Rouge française serait-elle en train de baisser d'un cran ? Barème de remboursement des frais kilométriques revu à la hausse
28/02/2006 00:00:00 -
Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages...... Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques
04/05/2016 00:00:00 -
L’indemnité kilométrique vélo est un nouvel outil à la disposition des structures souhaitant encoura......L’indemnité kilométrique vélo est un nouvel outil à la disposition des structures souhaitant encourager l’usage de la bicyclette pour les trajets domicile-travail. Ce soutien financier pourrait ainsi
19/04/2012 00:00:00 -
Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les...... Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les fédérations d’employeurs et la CFDT ont signé, fin mars, un avenant à la convention collective
10/04/2013 12:00:00 -
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux...... l’agrément en raison de leur impact financier : L’avenant n°03/2012 du 22 mars 2012 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques (un nouvel accord sur ce point est actuellement en attente
06/06/2012 00:00:00 -
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à do...... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU
19/02/2020 00:00:00 -
Bapeaume-Lès-Rouen (Seine-Maritime). De la gestion des déchets à la signature d’un accord sur l’égal....... Et les cadres à la prévention des risques psycho-sociaux », détaille Emmanuel Afonso. Récemment aussi, un accord d'entreprise « IK Vélo » (comprendre indemnité kilométrique vélo) a été signé. « Les salariés
03/04/2013 00:00:00 -
Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté ...... d’allaitement, la reprise d’ancienneté, les indemnités kilométriques, de départ en retraite… Pour les syndicats, la révision de 2003 n’est pas loin. « Nous avions accepté de perdre des avantages pour obtenir
04/03/2015 00:00:00 -
Solution de transport alternative, le covoiturage présente des atouts écologiques et économiques. Le...... de son travail… 3 Organiser es déplacements professionnels, c’est à l’employeur d’en fixer les objectifs et les modalités. Personnels concernés ? Véhicules personnels ou de fonction ? Indemnités kilométriques
10/11/2010 00:00:00 -
Lors de la commission mixte paritaire de branche du 30 septembre, les fédérations d'employeurs (UNA...... de l'aide à domicile », ajoute Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adessa À domicile. Avis d'agrément Pas d'augmentation non plus du montant des indemnités kilométriques en 2010. « Elles ont été
31/07/2006 00:00:00 -
L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il v...... est contraint d'utiliser son véhicule pour se rendre à son lieu de travail et que l'employeur peut justifier de l'absence de places de parking gratuit à proximité, les indemnités kilométriques versées